http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Feux-de-plein-air#
FEU ET DÉBROUSSAILLAGE
numéro à retenir : 05.45.97.61.40
Dans le cadre de la prévention contre les incendies de plein air, l’arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2011 règlemente l’usage des feux de plein air ainsi qu’il suit :
Tout feu de plein air est interdit dès que le niveau de risque présente un danger. Avant d’allumer un feu, il faut consulter le message d’information établi en fonction du niveau de risque du jour.
Sont concernés :
-
Le brûlage des chaumes
-
Le brûlage des végétaux sur pied (écobuage)
-
Le brûlage de végétaux rassemblés en tas (herbes, branchages)
-
Les feux d’artifice
-
Les feux de St Jean
-
Les feux de camp
-
Les lames à combustion
-
Les barbecues mobiles
-
Tout autre dispositif mobile fonctionnant par combustion
Il est rappelé que l'incinération des déchets professionnels ou d’autres natures est interdite conformément au Règlement Sanitaire Départemental et au plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en vigueur.
Concernant plus particulièrement les barbecues mobiles ou transportables (conformes aux normes françaises et européennes), ils sont autorisés en toute période,
-
Qu’ils soient placés à 5 m. au moins de toutes matières très inflammables (herbes sèches, résineux, papiers, cartons, etc…).
-
Qu’ils soient distants d’au moins 20 m. de tout stockage et dépôt de combustibles gazeux, liquides ou solides.
-
Que le vent ne puisse transporter des particules légères enflammées ou incandescentes vers les stockages et dépôts cités ci-dessus.
-
Qu’ils soient surveillés pendant l’utilisation et notamment lors de l’allumage.
-
Qu’un extincteur, un pulvérisateur, un arrosoir ou tout autre équipement permettant de projeter au moins 10 litres d’eau, soit à la disposition immédiate de l’utilisateur.
Pour les feux de plein air
Tout feu est interdit à moins de :
- 25 m. des lignes électriques ou téléphoniques aériennes
- 50 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables.
Quels que soient la période de l’année et le niveau de risque, il est interdit à toute personne autre que le propriétaires ou ses ayants droits :
- De porter ou d’allumer du feu dans les bois, plantations forestières….. et tous terrains qui en sont situés à moins de 200 m. y compris les voies qui les traversent.
- De jeter des objets en ignition (cigarettes…) sur ces mêmes voies et sur leurs abords.
À partir du risque « modéré » l’interdiction est étendue aux propriétaires et leurs ayants droits.
L’incinération et l’écobuage sont des opérations soumises à déclaration auprès du Maire de la commune de situation du feu. La demande doit être déposée avant, Elle peut être accordée pour une période. Imprimé à télécharger sur : http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Feux-de-plein-air# |
Il est à noter que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par l’arrêté préfectoral, sont punis d’une amende (contravention de 1ère classe). Des peines plus sévères encore sont encourues pour ceux qui auraient causé un incendie en ne respectant pas les mesures de sécurité préconisées.
sources : Préfecture Charente