https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme
Avec le lien ci-dessus vous pouvez imprimer l'ensemble des demandes pour autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme....
RÉFORME ET AUTORISATION D'URBANISME
→ Cette réforme maintient le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle les travaux sont réalisés. C’est-à-dire que toutes les demandes doivent être déposées a notre Mairie en premier lieu.
→ Un dossier est réputé complet si l’autorité compétente n’a pas notifié au pétitionnaire la liste des pièces manquantes au dossier dans le délai de 1 mois.
Ce caractère réputé complet du dossier fait donc courir le délai d’instruction de la demande a compter du jour où le pétitionnaire a déposé son dossier de demande en Mairie.
Dans un périmètre de 500 mètres autour de notre église (Le Bourg), qui, je vous le rappelle, a son chœur classé en totalité Monument Historique.
Dans le cercle ci-dessus, voici le périmètre du site classé.
À l’intérieur et dans cette bande des 500 mètres, il est par exemple nécessaire de faire une déclaration préalable pour :
- Construire un mur quelle que soit sa hauteur,
- Une clôture
- Faire des travaux (autres que pour l’entretien ou les réparations ordinaires) modifiant l’aménagement des abords d’un bâtiment existant.
sources : BM 2007