ÉLECTIONS MUNICIPALES

Ce qui va changer

Voter : un geste citoyen

Au printemps 2013, le Parlement a adopté une loi modifiant les modalités de scrutin pour les élections municipales et créant l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus.

> Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Dans toutes les communes, les électeurs vont élire leurs conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour la première fois, les électeurs éliront également des conseillers communautaires.

Ces conseillers communautaires siègent au sein des intercommunalités (communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole). Les intercommunalités sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

> Qui peut voter lors des élections municipales ? 

Les Françaises et les Français de plus 18 ans peuvent voter, à condition d’être inscrits sur la liste électorale de leur commune.

Pour les élections municipales, les ressortissants de l’Union européenne ayant plus de
18 ans peuvent également voter, à condition d’être inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale de leur commune de résidence.

Dans les deux cas, l’inscription sur les listes électorales doit être faite au plus tard le
31 décembre 2013.

Lors des élections de mars 2014, tous les électeurs devront présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de leur commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

> Peut-on voter par procuration ?

Si un électeur n’est pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, il peut faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de sa commune de voter à sa place.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités. Par ailleurs, à partir de cette année, l’électeur peut également gagner du temps et préparer sa demande depuis son domicile. Le formulaire de demande de vote par procuration est désormais accessible sur http://service-public.fr/. Il peut être rempli sur ordinateur puis imprimé. L’électeur doit ensuite l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail.

> Comment les conseillers municipaux et communautaires sont-ils élus ?

- Elections municipales :

Le seuil de population, qui décide du mode de scrutin applicable dans la commune, a été modifié.

Désormais, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et non plus à 3 500 habitants comme en 2008. Ainsi, en dessous de 1 000 habitants, il n’y a pas de changement, les conseillers municipaux sont toujours élus au scrutin majoritaire. En revanche, entre 1 000 et
3 499 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste bloquée pour la première fois. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il n’y a pas de changement, les conseillers municipaux sont toujours élus au scrutin de liste bloqué.

La pratique du panachage qui consiste à rayer des noms et à en ajouter d’autres sur le bulletin de vote n’est donc plus possible dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 500 habitants.

Si un électeur modifie son bulletin de vote, celui-ci sera nul. Le panachage reste en revanche possible dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Par ailleurs, lors des élections municipales de 2014, dans toutes les communes, il sera indispensable pour être élu d’avoir déposé sa candidature auprès de sa préfecture ou de sa sous-préfecture avant le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

Contrairement aux précédentes élections municipales, il ne sera plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

- Elections communautaires :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la présentation du bulletin de vote change : désormais, sur le bulletin de vote figurera à gauche la liste des candidats à l’élection municipale et à droite celle des candidats à l’élection communautaire. Les candidats au mandat de conseiller communautaire sont issus de la liste des candidats au conseil municipal. En mettant son bulletin dans l’urne, l’électeur vote pour les deux listes à la fois. Il ne doit pas modifier son bulletin de vote, sinon celui-ci sera nul.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la présentation du bulletin de vote ne change pas. Les électeurs n’éliront pas de conseillers communautaires lors de l’élection municipale. En effet, ce sera lors de l’élection du maire et des adjoints à la première réunion du conseil municipal qu’ils seront déterminés. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de la commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/Rubrique Élections

élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014

> Qui élit-on les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Les dimanches 23 et 30 mars 2014, vous allez élire 11 conseillers municipaux. Ils seront élus pour 6 ans. Le maire et les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

> Comment les conseillers municipaux sont-ils élus ?

Comme en 2008, les conseillers municipaux seront élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par groupe de candidats. Il vous sera toujours possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement, c'est-à-dire candidat par candidat. En revanche, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. La liste des personnes candidates dans la commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

> Comment notre commune est-elle représentée au sein de l’intercommunalité ?

Pour Curac, un seul conseiller communautaire.

> Qui peut voter ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Vous pourrez également voter si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et que vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune.

Contrairement aux élections précédentes, vous devrez désormais présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter.

> Comment faire si je souhaite être candidat ?

Les candidats au mandat de conseiller municipal ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature. Un guide à leur usage, indiquant les démarches à suivre, est disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat). Les candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures. La candidature est déposée à la préfecture ou la sous-préfecture.

> Comment faire si je ne peux être présent le jour du scrutin ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer et l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections